🆕 Ce que dit la nouvelle loi sur le nouveau carnet numérique du logement ou le « cil logement »
La loi française a évolué, chers amis !
Le Carnet d’Information du Logement, également connu sous le nom de carnet numérique du logement, est une obligation légale depuis le décret du 27 décembre 2022.
Toutes les ventes de logements neufs et les travaux de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique réalisés après le 1er janvier 2023 nécessitent la création d’un Carnet d’Information du Logement (CIL). 🏢🔨💡
En cas de vente d’un logement neuf, ce CIL doit être fourni au nouveau propriétaire au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente. 📝🖋️
Et pour les travaux de rénovation énergétique ? Cela concerne tous les travaux qui touchent à :
- l’isolation thermique,
- l’installation ou la régulation des systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation,
- l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. 🌿☀️🌬️
Plus d’informations sur le Carnet d’information du logement (site officiel).
🌍 Pourquoi une loi sur le Carnet d’Information du Logement ?
Cette obligation découle de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elle vise à faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. 🌍💪
L’objectif pour les autorités ? Améliorer la performance énergétique des logements français et assurer un suivi précis de l’état du parc de logements.🏘️💡
🎁 Les avantages à créer votre Carnet d’Information du Logement
Le CIL, c’est un peu comme un carnet de santé pour votre logement. 💼🏡
Il centralise toutes les informations sur votre logement et vous permet de mieux utiliser et entretenir vos équipements.
Avec lui, vous pouvez avoir un aperçu des améliorations énergétiques possibles et des travaux à engager.
Et en prime, cela peut valoriser votre logement auprès des futurs acquéreurs ! 📈💰
📝 Comment préparer et renseigner votre CIL logement sans stress
Pour renseigner votre CIL, il vous faut :
- 📝 les informations générales de votre logement avec le détail des pièces et de leurs surfaces 📏
- 🔨 les matériaux mis en œuvre pour l’isolation thermique avec leurs références
- 💡 les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement avec leur documentation.
Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez préparer votre carnet numérique du logement en quelques clics en vous inscrivant gratuitement ici.
Voici une démonstration de l’outil proposé sur Mon Info Logement pour renseigner votre CIL pas-à-pas :
🌍 Les équivalents du Carnet d’Information du Logement en Europe
Le CIL n’est pas une spécificité française. Certains de nos voisins européens ont également créé leurs propres versions. Les belges ont créé le Woningpas (en flamand) et les suédois le Basta par exemple.
La Commission Européenne a créé un rapport sur un projet qui permettrait de standardiser l’enregistrement des informations des bâtiments européens : le Digital Building Logbook (DBL). 🇪🇺🏡
L’objectif du DBL est sensiblement le même que l’objectif du CIL : encourager la transparence et faciliter l’accès aux données pour les différents acteurs du marché de l’immobilier : propriétaires, locataires, investisseurs, banques et administrations publiques.
🔮 Comment le CIL logement va-t-il évoluer ?
🔮 Le Carnet d’Information du Logement va nécessairement évoluer dans les années à venir. Aujourd’hui par exemple, il n’existe aucun standard pour l’enregistrement des données. On ne serait pas étonné de voir un format standard open-source 🌐 émerger rapidement !
Mais la plus grosse évolution viendra probablement avec la connexion 🔗 aux données réelles de consommation de l’énergie ⚡.
Pour les propriétaires, ce carnet pourra servir à mieux gérer la maintenance 🔧 de leurs logements avec par exemple des rappels automatiques ⏰ sur l’entretien des équipements.
Pour atteindre ses objectifs de rénovation énergétique 🌿 du parc de logement français 🏘️, on peut imaginer que le gouvernement incitera les propriétaires à renseigner leur CIL en échange d’aides financières… 💶 🔄💡📲
Dans tous les cas, nous suivrons ce sujet de très près 👀. Restez connectés 📡 pour suivre avec nous toutes ces évolutions !